Les conditions générales de vente
sur le site Soapix.fr

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Terre De Gens SARL au capital variable de 15 000 euro dont le siège social est à Diors (36), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Châteauroux (36) sous le numéro 531 124 287 opérant le site et ci-après dénommée « Soapix.fr » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet  Soapix.fr dénommée ci-après « l'acheteur » ou « client ».

L'accès au site marchand Soapix.fr peut se faire via différents noms de domaines incluant -- mais non limité à -- www.soapix.fr, soapix.info, www.lesavondesgaulois.fr. Les conditions générales s’appliquent à l’ensemble des offres associées à ces noms de domaines de la même manière que pour Soapix.fr.

 

Article 1 : Accès au service

Aucune exigence particulière n’est demandée à nos clients. Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de ventes au moment de son inscription sur le site Soapix.fr et pour chaque commande. Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Soapix.fr et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Soapix.fr, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Soapix.fr.

 

Article 2 : La Commande

La transmission des commandes se fera tous les jours. Les livraisons se feront selon le lieu de livraison et selon le planning indiqué. Seules les marchandises présentes sur le site Soapix.fr pourront être commandées sauf accord particulier et préalable de Soapix.fr, les informations données par l’acheteur lors de la prise de commande engageant celui-ci.  Soapix.fr confirme l‘acceptation de la commande au client à son adresse courriel. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de commande effectivement reçue par le client. Toute commande anormale pourra ne pas être confirmée par Soapix.fr.

En cas de grosses quantités unitaires de commande, un délai supplémentaire à préciser sera nécessaire pour la livraison, Soapix.fr communiquera ce délai par courriel une fois la logistique établie. Un produit de substitution pourra, si le client en est d'accord, être fourni en cas de rupture du produit demandé. Si le client n'est pas d'accord et si le client a déjà payé, il bénéficiera d'un avoir à valoir sur sa commande suivante. Toutefois, si le client en fait la demande par mail ou par courrier, il pourra être rapidement remboursé par tout moyen au choix de Soapix.fr.

L’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de Soapix.fr, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client. Les commandes passées engagent le client dans leur validation et impliquent l’acceptation des présentes conditions de vente.

 

Article 3 : Les produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, schémas et dessins illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Soapix.fr ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes, schémas ou dessins ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Soapix.fr prenant seulement l’engagement de livrer une commande analogue à celle qui a été commandée. Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du consommateur.

 

Article 4 : Les prix

Les prix des produits sont affichés à l’écran. Les produits sont fournis aux prix affichés à l'écran au moment de la commande. Ils sont exprimés en Euros et s'entendent Toutes Taxes Comprises. Toutes les offres de produits et de services ne sont valables que sur le secteur géographique défini dans les conditions de livraison et dans la limite des stocks disponibles.

Soapix.fr se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison qui sont ajoutées en sus au moment de la commande.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site « Soapix.fr ». Soapix.fr dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

Article 5 : La facturation

La facturation totale est établie en fonction du type de service retenu (retrait magasin, mode de livraison, poids des marchandises livrées, offre promotionnelle, etc) et inclut la TVA. La participation aux frais de livraison s'entend à un même client, même adresse, même jour et heures.

 

Article 6 : La livraison

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Soapix.fr En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

 

Article 7 : Le paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ou PayPal; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits disponibles et que du montant des produits ou services envoyés.

À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA. Le prix est à payer en totalité et en un seul versement. Le paiement devra être effectué par paiement sécurisé lors de la passation de commande.

Quand vous cliquez sur « Validez votre commande » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Ventes pleinement et sans réserve. Les commandes passées sur le serveur engagent le consommateur dès réception de la commande par notre service client et de son règlement.

Le « clic » sur le bouton « Confirmez la commande » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.) Le client se doit de confirmer l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à la société Soapix.fr.

Soapix.fr ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard, d’erreur ou d’impossibilité de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition, seront à la charge du client. Le client garantit la société Soapix.fr qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

La société Soapix.fr se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire ou PayPal de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société Soapix.fr se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.  Soapix.fr conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. Le transfert de propriété d’un bien acheté à Soapix.fr par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par la société Soapix.fr. Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

 

Article 8 : Rétractation

Conformément à la législation française, (Article L 121-16 du code de la consommation) vous disposez d’un droit de réflexion de 7 jours à compter du jour de livraison pour échanger ou retourner les produits à l’exclusion des denrées périssables. Si vous souhaitez exercer le droit de rétractation sur un produit, nous vous invitons à nous le retourner dans son emballage d’origine et en parfait état. Le remboursement s'effectuera par virement CB, par chèque ou avoir (hors frais de retour) dans un délai qui ne pourra excéder un mois. Vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.

 

Article 9 : La « garantie SOAPIX »

Dans le cadre de la « garantie SOAPIX » comme décrite sur le site Soapix.fr, nous allons au-delà de la politique de retour légale.

Ainsi, si un produit acheté via (et uniquement via) le site Soapix.fr ne vous donnait pas entière satisfaction, pour quelque raison, nous vous rembourserions jusqu’au dernier centime le produit acheté sur le site www.soapix.fr et les frais de transports (la responsabilité de Soapix.fr ne saurait être engagée au delà de la valeur de remplacement du seul produit SOAPIX).

Cette garantie satisfaction est inconditionnelle dans la limite d’un (1) retour pour un même type de produit (ie. « lessive SOAPIX liquide », « lessive SOAPIX poudre »… quel que soit le conditionnement) par un client unique dans un délais de 365 jours à compter de la livraison du produit. La notion de « client unique » peut être étendue a plusieurs comptes clients si il peut être établit qu’ils correspondent au même foyer (dans le cas d’une même adresse de livraison ou d’un même moyen de paiement par exemple).

Soapix.fr se réserve le droit de demander le retour, à sa charge, des produits entamés ou non faisant l’objet d’une demande de remboursement. Les produits consommés en totalité ne peuvent faire l’objet d’un tel retour. Dans le cas d’une commande en quantité multiple, un (1) seul produit entamé pourra faire l’objet d’un remboursement, le reste de la quantité remboursée devra ne pas avoir été entamé.

Ce programme n’est applicable qu’aux clients consommateurs non professionnels.

Nous souhaitons la satisfaction totale de nos clients. Si des demandes de retour ne pouvaient être satisfaites dans le cadre du programme ainsi établi, nous considérerons les demandes de retours et leur motivation au cas par cas – nous nous réservons alors le droit d’accepter le retour, de le refuser ou de proposer une solution alternative.

 

Article 10 : Responsabilité

Responsabilité liée aux produits ; Soapix.fr ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect conséquent à l’utilisation ou à une conservation non appropriée des produits, le consommateur n’ayant pas respecté les instructions indiquées dans les notices d’utilisation et d’entretien des produits achetés sur le site Soapix.fr.

Responsabilité liée aux réseaux informatiques ; le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 11 : Parrainage, le programme « Parrain SOAPIX, Lavez GrattIX »

Un programme de parrainage est disponible depuis l'espace client du site Soapix.fr. Sur invitation du Parrain, le Filleul peut renseigner les coordonnées de son parrain à l'inscription. Les deux reçoivent alors un bon d'achat. Les détails de l'opérations peuvent changer à tout moment et l'opération est détaillée sur la page parrainage de l'espace client.

 

Article 12 : La modification de l'assortiment

Soapix.fr se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits présentés.

 

Article 13 : La validité des conditions générales de ventes

Compte tenu de la nouveauté du service et de ses évolutions possibles, Soapix.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Soapix.fr invite le client à relire les présentes conditions à chaque nouvelle commande.

 

Article 14 : Le droit d’accès aux fichiers

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Soapix.fr se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Soapix.fr De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1531173.

 

Article 15: Les informations légales Mineurs

Soapix.fr rappelle que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter en vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974.

 

Article 16 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Soapix.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Soapix.fr. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Soapix.fr.

 

Article 17 : Archivage - Preuve

Soapix.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Soapix.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 16 : Le droit applicable et la juridiction compétente

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit Français. Les contestations pouvant résulter de l’exécution des présentes conditions générales de vente sont de la seule compétence du tribunal du siège social du défendeur. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.